La corruption prend de plus en plus de l’ampleur à Uvira (Enquête)

La Police est la gardienne du maintien de l’ordre public et de la sécurité des personnes et de leurs biens. De part les missions lui confiées par la Constitution, elle joue un grand rôle pour permettre aux citoyens de vaquer à leurs occupations paisiblement. Au sein de la police, il y a une partie dont
la mission est de réguler la circulation routière. Elle est appelée Police de Circulation Routière(PCR). Elle assume sa mission sur l’ensemble du territoire national, particulièrement dans le territoire d’Uvira, province du Sud-Kivu. Avec le charroi automobile qui est devenu de plus en plus dans ce territoire et l’indiscipline des conducteurs, la Police de Circulation Routière est très sollicitée. Sans la présence de la PCR, la circulation des véhicules à Uvira peut devenir impossible.

La Police est la gardienne du maintien de l’ordre public et de la sécurité des personnes et de leurs biens. De part les missions lui confiées par la Constitution, elle joue un grand rôle pour permettre aux citoyens de vaquer à leurs occupations paisiblement. Au sein de la police, il y a une partie dont
la mission est de réguler la circulation routière. Elle est appelée Police de Circulation Routière(PCR). Elle assume sa mission sur l’ensemble du territoire national, particulièrement dans le territoire d’Uvira, province du Sud-Kivu. Avec le charroi automobile qui est devenu de plus en plus dans ce territoire et l’indiscipline des conducteurs, la Police de Circulation Routière est très sollicitée. Sans la présence de la PCR, la circulation des véhicules à Uvira peut devenir impossible.

Appelés à réguler la circulation routière, les Policiers de Circulation Routière ont transformé leur travail en une activité de taxation, de corruption et ils inventent toutes sortes de mauvaises pratiques possibles pour obtenir l’argent auprès des usagers de la route.

Dans ce contexte, même le contrôle des documents de bord ne serait fait que dans le but de rançonner les paisibles usagers de la route. Pour certains usagers de la route, que tu aies les documents de bord ou pas, tu es obligé de donner au moins 500 FC, soit 0,55 USD, aux éléments de la Police de Circulation Routière pour éviter tout dérangement.

Parmi les mauvaises pratiques, vous avez celles qui consistent à « arracher et détruire les plaques d’immatriculation des usagers de la route qui ne donnent pas l’argent ou qui n’obéissent à leur ordre »« crever les pneus du véhicule des usagers récalcitrants à l’aide d’une planche sur laquelle il y a des clous » ; « arracher les documents de bord des véhicules de certains usagers sans aucune raison plausibles ». Il y a aussi le fait de mettre des contraventions imaginaires à charge des usagers de qui ils veulent obtenir de l’argent.

Toutes ces mauvaises pratiques sont mises dans une notion générique dénommée « Tracasserie policière ».

Faisant référence au communiqué de presse n° 0011/ASADHO/2013 du 05/04/2013 de l’Association Africaine de défense des Droits de l’homme, ASADHO en sigle pour dénoncer la corruption des éléments de la PCR qui se fait sur la voie publique au su et vu des autorités tant politiques, de la justice et de la police dans la ville de Kinshasa, le constat est que la Police de Circulation Routière travaille toujours en marge des lois de la République.

La persistance de ces pratiques et le danger qu’elles représentent pour les usagers de la route, ont poussé l’ASADHO a organisé cette enquête auprès de toutes les personnes concernées pour comprendre tous les problèmes qui se posent dans ce secteur et proposer des mesures à prendre pour que les éléments de la Police de Circulation Routière cessent toutes les mauvaises pratiques décriées par les usagers de la route et que les usagers de la route aussi respectent le Code de la route.

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption, CERC, une organisation sans but lucratif basée à Uvira et qui s’appesantit sur la lutte contre les antivaleurs, notamment la corruption, la fraude, la concussion, le détournement, les tracasseries routières mais aussi la promotion de certaines valeurs comme la transparence, la bonne gouvernance, la démocratie, le respect de biens publics, a déclenché une enquête dans le territoire d’Uvira du 07 au 25 Janvier 2019 portant sur « le phénomène rapport pratiqué par les policiers de la circulation routière, PCR à Uvira » dont les résultats feront l’objet de la présente étude.

Les sites suivants ont étés concernés par cette enquête : Territoire d’Uvira : Site de KALUNDU PORT, site de ZAWADI, site de Pont MULONGWE, site de KAVIMVIRA Rond-point, site de KILOMONI et le site de KALA.

Pour réunir les informations compilées dans le présent article, les enquêteurs ont parlé et ou interviewé 20 personnes constituées des usagers de la route.

 CERC profite de cette occasion pour remercier toutes les personnes qui ont accepté de prendre part à cette enquête. Il remercie particulièrement certains éléments de la Police Nationale qui ont accepté de parler et de dire ce qu’ils pensent des « tracasseries policières » qui prennent une grande ampleur dans le territoire d’Uvira, étant donné qu’elles sont mêmes à la base de certains accidents de circulation routière.

Enfin, ce rapport en forme d’article qui est publié dans le cadre du programme de CERC destiné à la surveillance des institutions publiques vise à poser le problème de manière formelle et publique pour que les autorités y trouvent une solution rapide. CERC entend que cet article contribue à l’amélioration du travail de la Police Nationale Congolaise de circulation routière.

La Mission de la Police Nationale

Il sied de rappeler dans un survol la mission de la police nationale congolaise. Les services de sécurité au sens général (armée, police et autres services spécialisés) sont les principaux instruments par lesquels l’Etat assure la protection du territoire, des biens et des citoyens. L’image que la population se fait de l’Etat est en partie tributaire de la manière dont ces services assument leurs tâches. La Police Nationale Congolaise est, aux termes de l’article 182 de la Constitution du 18 février 2006 et de l’article 5 du décret-loi n°002/2002 du 26 janvier 2002, une force chargée de veiller à la sécurité et à la tranquillité publique, de maintenir et de rétablir l’ordre ainsi que de la protection rapprochée de hautes autorités. De part la définition légale de la mission de la Police Nationale, on peut déduire que la Police Nationale exerce les missions suivantes :

  • Veiller à la sécurité et à la tranquillité publique;
  • Maintenir et rétablir l’ordre public;
  • Assurer la protection rapprochée des hautes autorités.

La loi organique portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et répond au pressant besoin de doter le pays d’une police efficace, civile, démocratique, républicaine, apolitique, professionnelle et organisée à l’image des autres polices du monde.

En effet, le développement du secteur de la police et de la sécurité de toute nation, surtout après une longue période dictatoriale émaillée de nombreux conflits armés comme dans le cas de la République Démocratique du Congo, repose fondamentalement sur les bases d’une réforme structurelle et audacieuse. Et de manière particulière, la police de circulation routière (PCR) qui est une branche spécialisée ayant pour mission de faire respecter les dispositions de code de la route par les usagers de la route. Dans ce cadre qui concerne la Police de circulation routière, objet de nos enquêtes, il y a lieu de souligner que le travail de cette partie de la police est caractérisé par de bonnes et mauvaises pratiques.

Les résultats de l’enquête

Les enquêteurs, alors stagiaires au sein de CERC pendant cette période, ont pris le courage incommensurable pour mener ces enquêtes dans la ville d’Uvira. Une méthodologie de taille était appliquée. Les enquêteurs ont distribué les questionnaires d’enquêtes aux conducteurs de véhicules, des motos et de Bajaj auxquelles ils ont eu à répondre massivement. 20 enquêtés sur 20 soit 100% ont été atteints et ont répondu à l’enquête. Les résultats de l’enquête sont présentés selon qu’il s’agit de bonnes pratiques ou de mauvaises pratiques observées par les enquêteurs sur terrain.

Les bonnes pratiques

La Police de Circulation Routière, en dépit de tous les reproches qu’on peut lui faire, elle rend des services énormes aux usagers de la route. Sans elle, la circulation sur la route de la ville d’Uvira serait difficile compte tenu de l’indiscipline, le manque de bon sens et du non-respect du code de la route par les conducteurs. Ce qui entrainerait beaucoup d’accidents et pertes en vies humaines.

Il y a lieu de souligner qu’à certains endroits de la ville, il y a des policiers qui ne demandent de l’argent à personne, qui se contentent de réguler la circulation sur la route sans déranger personne.

Les mauvaises pratiques et leur impact sur l’autorité de la Police Nationale

Parmi les mauvaises pratiques qui caractérisent le travail de la police de circulation routière, il y a lieu de relever ce qui suit :

Cas de paiement des amendes sans quittance

L’argent payé par les conducteurs aux policiers de PCR est sans trace. Le versement de cet argent, que ça soit les frais communément appelés rapport ou les amendes, est effectué sans quittances.

Cette somme colossale disparait dans les poches de policiers, a déclaré un de motards enquêtés. Un chauffeur du camion qui a requis l’anonymat s’indigne du fait qu’il paye régulièrement le montant soit 10 000fc ou 20 000fc sans quittance ou reçu.

Cas de destruction méchante.

La destruction méchante est opérée à travers deux pratiques :

  • Les policiers Crèvent les pneus des véhicules des usagers récalcitrants à l’aide d’une planche sur laquelle il y a des clous ;
  • Les policiers arrachent les documents de bord des véhicules de certains usagers sans aucune raison plausible. Les policiers arrachent et détruisent les plaques minéralogiques des conducteurs qui n’obtempèrent pas à leurs injonctions, ils arrachent les contacts de motos. Il y a même de fois où les motards sont appelés à faire descendre leurs clients de motos

Les cas des autorités qui n’obéissent pas aux agents de police.

Il y a lieu de signaler que d’autres cas de tracasseries sur la route sont l’œuvre des autorités politiques, civiles ou militaires qui refusent d’obtempérer aux instructions de la police de circulation routière. Ces quelques cas ont été vécus par les enquêteurs.

L’Attitude des autorités face à la corruption de la Police Nationale Congolaise.

La corruption des policiers est un phénomène connu de toutes les autorités tant de la Police Nationale Congolaise que politiques. Sur toutes les voies publiques, tout le monde voie comment les policiers se font remettre de l’argent par les conducteurs des véhicules.

Au-delà du fait que la corruption des policiers peut être liée à leurs mauvaises conditions socio-professionnelles, il y a lieu de signaler que la complicité des chefs hiérarchiques qui se partageraient l’argent avec les policiers qui sont de service sur la voie publique n’est pas un facteur négligeable. Ceci expliquerait le silence coupable que tout le monde garde tant en ce qui concerne les tracasseries dont les usagers de la route sont victimes de la part des policiers qu’en ce qui concerne leur corruption. Aucun policier n’a jamais été poursuivi pour les faits de corruption.

Il se dégage que la corruption de la police lui a fait perdre toute autorité sur la voie publique, surtout à l’égard des conducteurs de transport en commun, qui ne lui obéissent plus.

Les conducteurs de véhicules, Bajajs et motos sont obligés de payer l’argent chaque jour. Le montant payé n’est pas fixe, tantôt 500FC, 1000FC, 200FC pour les motards ; 1000FC, 2000FC pour les conducteurs de Bajaj ; 10 000FC, 20 000FC pour les conducteurs de véhicules poids lourds.

Les conducteurs s’inquiètent de la perception journalière de cet argent payés sans quittances ni reçus. Et que même les conducteurs qui remplissent les conditions requises avec tous les documents de bord sont appelés à payer ce qu’on appelle « rapport ».

Les cas de l’insécurité sont récurrents sur la voie publique. Ces cas sont observés régulièrement suite au non-respect du code de la route et plus particulièrement le fait pour la corruption d’avoir élu domicile sur la route fait à ce que les conducteurs n’observent plus les normes établies, notamment le contrôle de permis de conduire, les documents de bord, les signaux et bien d’autres mouvements sur la voie publique. Comme conséquence les cas d’accidents sont réguliers. Certains conducteurs décrient fermement cette pratique, mais d’autres et surtout ceux qui sont dans de conditions irrégulières trouvent ça normal.

Conclusion et recommandations

La crise qui sévit depuis des années en RDC est fondamentalement une crise des institutions publiques qui ne savent pas assurer les services de base aux populations locales. Cette crise a fait que l’Etat soit fragilisé au point que tous les observateurs se demandent s’il existe encore un Etat dans ce pays. La crise de l’Etat touche tous les secteurs, principalement les services de sécurité dont la Police Nationale Congolaise. Reconstruire l’Etat en RDC revient donc à reformer les services de sécurité dont la police nationale. Il est donc question de revisiter sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Les mauvaises pratiques décriées ci-haut constituent de véritables tracasseries sur les voies publiques. Pour les policiers, les tracasseries seraient justifiées par les conditions socio professionnelles très mauvaises dans lesquelles ils travaillent, mais de part les analyses faites par l’organisation CERC, la conscience tordue et le sentiment de non-satisfaction du peu qu’on a seraient à la base de ces différentes tracasseries.

Pour nous, les tracasseries sur la RN5 au niveau d’Uvira sont aussi la résultante de la complicité des autorités de la police, de la faible formation des policiers, de l’absence des sanctions et de discipline au sein de la Police Nationale Congolaise.

Il faut ajouter aussi le fait que les populations congolaises n’exigent pas un comportement exemplaire de la part de tous les fonctionnaires, principalement de la Police Nationale Congolaise. Les populations s’accommodent avec ce genre d’antivaleurs.

Pour mettre fin à ces antivaleurs qui discréditent la Police de Circulation Routière, il est impérieux que les mesures soient prises pour sanctionner négativement tous les policiers qui se comportent de manière indigne sur la voie publique. A côté de la sanction, il devra être aussi question de former les policiers et de leur donner un salaire qui le mettrait à l’abri de la corruption. Ainsi, nous recommandons de manière spécifique :

Au Gouvernement :

  • De pouvoir améliorer les conditions de vie des policiers par le paiement d’une solde convenable en tenant compte du pouvoir d’achat ;
  • De lancer une campagne de lutte contre la corruption en direction des policiers de circulation routière et des usagers de la route ;
  • De mettre en place une commission composée des représentants de la Police de Circulation Routière, du Ministère de Transport et voies de communication et de la Société civile pour documenter tous les cas de tracasseries dont les policiers se rendent coupables sur la voie publique ;
  • De faire sanctionner tous les policiers de circulation routière qui s’adonnent publiquement à la corruption et aux tracasseries sur les voies publiques.

Au Ministère de Transport et voies de communication :

  • De vulgariser le code de la route au profit des usagers de la route et de la Police de Circulation Routière.

Aux conducteurs et usagers de la route

  • D’apprendre et de respecter le code de la route ; De refuser de donner de l’argent aux policiers à titre de corruption. De s’abstenir d’utiliser toutes les voies de fait contre les policiers de circulation routière.

A la société civile

  • D’organiser des campagnes de lutte contre la corruption et les tracasseries en faveur des policiers et des usagers de la route ; D’assurer le monitoring et de dénoncer tous les cas de corruption et des tracasseries dont les policiers se rendent coupables sur les voies publiques

A la population

  • De dénoncer auprès des autorités et des organisations des Droits de l’Homme et particulièrement au Centre de Recherche sur l’anti-Corruption, CERC, tous les abus dont les policiers de circulation routière se rendent coupables sur les voies publiques.

Nous signalons que CERC dispose à son sein d’un organe dénommé CAJAC (Centre d’assistance juridique et d’action citoyenne). Cet organe s’occupe de donner les conseils et orientations aux victimes et témoins de la corruption, il réceptionne les dénonciations en cas de corruption et s’en occupe dans les instances judiciaires.

Nous disons merci à nos stagiaires qui avaient mené cette enquête à Uvira sous l’œil vigilant du chef de bureau de plaidoyer de CERC.

Me Albert LABANI MSAMBYA, Directeur administratif, chargé de ressources humaines et chef du bureau de plaidoyer, Email: [email protected] ,Telephone: 0818413586, 0993712682

Vous êtes aussi victime, témoin de la corruption?

Depuis Janvier 2018, nous avons mise en place un Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne (CAJAC) qui agit au quotidien en apportant assistance, soutien moral et conseil juridique aux victimes et témoins de la corruption en République Démocratique du Congo. Il fonctionne principalement grâce à l’engagement bénévole de juristes membres de l’association mettant leur expertise au service de ce projet.

L’équipe du projet CAJAC (Centre d’Assistance Juridique et d’Action Citoyenne) reçoit les plaintes des citoyens, les victimes ou les témoins de la corruption et les autres crimes y relatifs, CAJAC assure l’assistance légale, en plus CAJAC prône pour un changement de procédure législatif, institutionnel, administratif ou tout changement systémique où il est constaté que ces systèmes sont défectueux ce qui peut facilite les comportements de corruption.

Tous les rapports soumis au Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption (CERC) sont traités dans un environnement sûr et sécurisé. Nous ne partagerons aucun détail ou information d’identification avec quelqu’un d’autre sans autorisation.

Sur WhatsApp : +243 82 733 2229, Par Email : [email protected]