Rapport de la société civile sur la CNUCC

Depuis juin 2020, le CERC participe à la production du rapport parallèle des OSC sur l’implémentation de la CNUCC par la République démocratique du Congo dans son deuxième cycle couvrant le chapitre II (mesures préventives) et le chapitre V (recouvrement d’avoirs) de la CNUCC.

Les articles et sujets de la CNUCC qui font une attention particulière dans cette examen parallèle de la societe civile sont ceux concernent les politiques et pratiques de prévention de la corruption (Article 5), les organismes de prévention de la corruption (Article 6), l’emploi dans le secteur public (Article 7.1), les codes de conduite des agents publics, conflits d’intérêts et déclarations de patrimoine (art. 7, 8 et 12), les mécanismes de signalement et protection des lanceurs d’alerte (art. 8 .1 et 8.4 et 13.2), le financement  des partis politiques (art. 7.3), la passation des marchés publics (art. 9.1), la gestion des finances publiques (art. 9.2), Mesures concernant les juges et les services de poursuite (art. 11), la transparence du secteur privé (art. 12), l’accès à l’information et la participation de la société (art. 10 et 13.1), et les mesures visant à prévenir le blanchiment d’argent (art. 14).

Au Chapitre 5, les articles de la CNUCC qui sont examinés sont ceux qui concernent la lutte contre le blanchiment d’argent (art. 52 et 58), les mesures de recouvrement direct des biens (art. 53 et 56), outils de confiscation (art. 54), la coopération internationale aux fins de confiscation (art. 51, 54, 55, 56 et 59) et la restitution et la disposition des biens confisqués (art. 57).

Comme étape première, le CERC a rencontré entre le 11 juin et le 13 juillet 2021 des acteurs étatiques et non étatiques afin d’évaluer la mise en œuvre des dispositions de la CNUCC par la République démocratique du Congo en droit et en pratique. Enfin, les experts en recherche de CERC utiliseront les informations collectées pour produire le rapport parallèle de la société civile et faire des recommandations au gouvernement congolais.

Ce projet est soutenu par la Coalition UNCAC et rendu possible grâce au financement de l’Agence norvégienne pour la coopération au développement (Norad) et du Ministère danois des affaires étrangères (Danida).