Collecte illégale des frais d’identification et d’enregistrement des motos et casques par les associations des transporteurs d’Uvira

 COMMUNIQUE DE PRESSE No 004/CERC/2018 
Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption est profondément inquiété par la collecte illégale des frais communément appelé “Rapports” par les policiers de circulation routière et les frais d’identification et d’enregistrement des motos et casques perçus par des associations des transporteurs dans le territoire d’Uvira d’après les plaintes reçues par CERC. Ces frais collectés depuis le début du mois de Mars et les reçus donnés si les concernés les demandent portent le sceau des associations des transporteurs.
Selon les mêmes informations que détient l’association CERC, le propriétaire de la moto paie obligatoirement trois mille cinq cents francs congolais (3500 fc). Ces frais sont répartis comme suit : 1000 fc pour l’agent collecteur de la taxe, 1000 fc pour la Société de Transport en Commun (TRANSCO), 500 fc pour l’Association des transporteurs, et 1000 fc pour le peintre qui enregistre les numéros sur les casques et sur la moto.  

 
Ces fonds ne sont pas versés dans les caisses de l’Etat car les associations des transporteurs n’ont pas obtenues les prérogatives de collecte des taxes, impôts, ou autres fonds d’autant plus également que cette activité est faite par la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes du Sud-Kivu. De plus, toute collecte de fonds par les associations des transporteurs doit être régie par des lois. Or, jusqu’à l’heure où nous sommes, il n’existe aucune loi qui autorise la collecte de ces frais d’enregistrement des casques.

CERC se demande où va cet argent et pour quelle fin alors que les motos doivent être enregistrées par la Direction Générale d’Impôts. De plus, l’Etat congolais reconnaît légalement que ce sont seules les forces de l’ordre qui sont les garants de la sécurité routière et qui sont payées pour cette activité.

Actuellement, ces frais sont perçus au moment où les transporteurs continuent à payer les vignettes à la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes (DPMER) et les frais d’assurance à la SONAS. CERC rappelle que la RDC est le pays le plus pauvre de la planète selon le classement du Fonds Monétaire International (FMI) de 2016 avec un PIB de 489.8 USD par habitant. Aujourd’hui, certains citoyens mangent une fois les deux jours.

La situation étant ainsi, le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption demande avec insistance au Gouvernement d’arrêter cette collecte des frais d’enregistrement.

 
Fait à Uvira, le 10 mars 2018
Le Directeur Exécutif
Heri Bitamala

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