Politique de Confidentialité

1. Acceptation des termes et conditions

Bienvenue sur les réseaux sociaux du/ou gérés par le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption !

CERC vous offre ce service, sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (« Conditions ») ; ces termes peuvent être mis à jour par le CERC de temps en temps sans préavis. Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page https://anticorruption-center.org/politique-de-confidentialité.

2. Description des services

Les pages et groupes de CERC fonctionnent sur les plateformes suivantes : Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Twitter, Pinterest et LinkedIn. Elles offrent une variété de fonctions à ses membres, y compris, mais pas limitée à : le partage de vidéos et de photos, l’accès à un blog communautaire, un forum de discussion, des messages instantanés et des notifications de développements. Le CERC se réserve le droit de modifier les types de fonctionnalités qu’il fournit à tout moment sans préavis aux membres du réseau.

3. Politique de confidentialité

En utilisant ou en accédant à Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Twitter, LinkedIn et Pinterest, vous acceptez les pratiques décrites dans les Politiques de confidentialité de toutes ces plateformes.

Pour plus d’informations sur la Politique de confidentialité de :

4. Sécurité

La participation aux pages ou groupes exploités par le CERC est facultative. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de (a) signaler immédiatement à l’administrateur des pages de CERC toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité, et (b) vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. Le CERC ne peut pas être, et donc ne sera pas, responsable de toute perte ou dommage dû à l’échec de votre part de respecter la présente section.

5. Comportement des membres

Vous comprenez que toutes les informations, données, messages ou autres médias (« Contenu »), qu’ils soient affichés publiquement ou transmis à titre privé, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Cela signifie que vous, et non le CERC, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, envoyez par e-mail, transmettez ou communiquez autrement via les pages. Le CERC ne contrôle pas le Contenu diffusé sauf tel que décrit ci-dessous et, alors, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu offensant, indécent ou répréhensible. Le CERC ne sera en aucun cas être tenu responsable pour tout Contenu, y compris, mais non limité à, toute erreur ou omission de tout Contenu, ou de toute perte ou dommage de toute sorte encourue à la suite de l’utilisation de tout Contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition via le site.

Vous êtes entièrement responsable de vos agissements et de votre contenu sur ces plateformes (Facebook, Instagram, Messenger, WhatsApp, Twitter, LinkedIn et Pinterest) et devez-vous conformer aux présentes conditions. En acceptant d’être membre de groupes et plateformes créer par le CERC dans le cadre de ses activités, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et acceptez d’être lié juridiquement par ces dernières.

Vous convenez de ne pas utiliser ces plateformes, de ne pas publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition tout contenu :

  • d’une quelconque manière qui enfreindrait, violerait ou détournerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou tout autre droit de propriété ou de nature contractuelle ;
  • afin de diffuser de la publicité pour des produits ou services illégaux ou soumis à un contrôle, ni de promouvoir de toute autre manière des activités qui enfreignent les présentes Conditions d’utilisation ou toute loi applicable, tout règlement ou toute directive reconnue dans le secteur de la publicité ;
  • de manière mensongère, trompeuse ou frauduleuse ou autrement illégale, ni de promouvoir des activités illicites, en ce compris des opérations d’hameçonnage ou tout autre type de tromperie visant à obtenir des informations financières ou personnelles de manière mensongère ou à des fins frauduleuses ou mensongères ;
  • de manière calomnieuse ou diffamatoire, ou autrement menaçante, abusive, violente, harcelante, malveillante ou nuisible envers toute personne physique ou morale, ou encore irrespectueuse de la vie privée d’une autre personne ;
  • de manière préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit ;
  • de manière haineuse ou discriminatoire quant à la race, la couleur de peau, le sexe, la nationalité, l’origine ethnique ou nationale, la situation de famille, le handicap physique ou mental, l’orientation sexuelle, l’âge, ou de manière jugée inacceptable ;
  • pour usurper l’identité de toute personne, déclarer faussement être affilié avec une personne physique ou morale ou obtenir l’accès à ce groupe sans autorisation ;
  • pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce groupe ou empêcher d’autres personnes d’utiliser ce groupe, ou de manière à perturber le flux normal de dialogue avec un nombre excessif de messages (attaque par inondation) vers ce réseau, ou qui affecte autrement de manière négative la capacité d’une autre personne à utiliser ce groupe ;
  • pour utiliser des moyens manuels ou automatisés (agents, robots, scripts, etc.) pour accéder au ou gérer le compte d’un autre utilisateur ou pour surveiller ou copier ce groupe ou le contenu y afférent.

Vous reconnaissez que le CERC ne filtre pas tout le Contenu, mais que le CERC et ses employés ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de modifier, supprimer, refuser ou déplacer tout Contenu qui est disponible sur ses plateformes. Sans limiter ce qui précède, le CERC et ses employés ont le droit de retirer tout Contenu qui violerait les Conditions d’utilisation ou qui serait autrement répréhensible. Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris le recours à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité d’un tel Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que le CERC puisse préserver le Contenu et peut également révéler le Contenu si cela est requis par la loi ou dans la croyance de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire afin de : (a) se conformer à une procédure légale ; (b) faire appliquer les Conditions d’utilisation ; (c) répondre aux demandes que du Contenu violerait les droits d’une tierce partie ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de CERC, ses bénéficiaires, ses partenaires et le public

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du site, y compris votre Contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs

Vous convenez que si vous publiez du contenu qui contient des déclarations ou des représentations de violence contre une personne, un groupe de personnes, ou un pays, que le CERC présentera un rapport sur cet incident et son contenu au service de police approprié.

6. Exhortations particulières pour l’utilisation internationale

Reconnaissant la nature globale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.

7. Contenu soumis ou rendu disponible pour inclusion sur les pages et groupes

Le CERC ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible sur ses pages ou groupes. Le CERC revendique uniquement la propriété du contenu créé par le CERC pour figurer sur les pages et groupes. Il ne prend pas la responsabilité de l’inclusion de liens de tierces parties ou d’autre contenu de tierces parties tels que des articles.

8. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert le CERC, et ses partenaires, dirigeants, employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie en rapport à ou provenant du Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible par les groupes et pages, de votre utilisation du site, groupes et pages, de votre connexion aux pages et groupes, de votre violation des Conditions d’utilisation, ou de votre violation des droits d’autrui.

9. Pas de vente de services

Vous convenez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute portion du site, pages et groupes de CERC, l’utilisation du site, groupes ou pages ou l’accès à ces derniers.

10. Pratiques générales d’utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que le CERC peut établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du site, pages et groupes, y compris et sans se limiter au nombre maximum de jours que les affichages ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés sur le site, pages et groupes qu’il exploite, et au nombre maximum de fois (et la durée maximale pendant laquelle) vous pouvez accéder au site sur une période donnée. Vous acceptez que le CERC n’ait aucune responsabilité ou garantie sur la suppression ou le défaut de stockage des messages et autres communications ou Contenus gérés ou transmis par le site, pages et groupes qu’il exploite. Vous reconnaissez également que le CERC se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et ces limites à tout moment, à sa seule discrétion.

11. Modifications au service

Le CERC se réserve le droit, à tout moment et de temps en temps de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le site, pages et groupes (ou toute partie de celui-ci). Vous acceptez que le CERC ne soit pas responsable envers vous ou toute tierce partie de toute modification, suspension ou interruption du site, pages et groupes qu’il exploite sur les réseaux sociaux.

12. Résiliation

Vous acceptez que le CERC, à sa seule discrétion, puisse résilier votre accès au site, et retirer et supprimer tout Contenu du site, quelle qu’en soit la raison, y compris, et sans se limiter au manque d’utilisation ou si le CERC croit que vous avez violé ou agi en contradiction avec le texte ou l’esprit des Conditions d’utilisation. Le CERC peut aussi à sa seule discrétion et à tout moment interrompre l’exploitation du site, pages et groupes, ou toute partie de celui-ci. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au site, pages ou groupes en vertu des dispositions des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis, et vous reconnaissez et acceptez que le CERC puisse suspendre immédiatement votre accès au site, pages ou groupes. En outre, vous convenez que le CERC ne sera pas responsable envers vous ou toute tierce partie de toute résiliation de votre accès site, pages ou groupes.

14. Liens

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption peuvent fournir ou des tierces parties peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que le CERC ne soit pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et n’appuie pas et ne soit pas responsable de tout Contenu, toute publicité, tout produit ou tout autre contenu disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le CERC ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte résultant de ou présumé, causé par ou en relation avec l’utilisation ou à l’appui de tout Contenu, tout produit ou service disponible sur ou via ces sites ou ressources.

Les pages et groupes exploités par le CERC sur les réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites. Le CERC n’est pas responsable des règles de confidentialité des autres sites Web. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous quittez notre site, pages ou groupes, de lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web qui recueille des informations personnellement identifiables. Cette Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations collectées par les pages et groupes exploités par le CERC.

15. Conditions d’utilisation, avis et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de confidentialité et nos Conditions d’utilisation à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous les publierons et nous informerons la communauté de ces modifications. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous en informerons par un avis sur notre page d’accueil. Nous vous encourageons à consulter cette politique de façon continue afin de comprendre notre Politique de confidentialité.

16. Contacter le site Web

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez contacter l’administrateurs des pages à [email protected]

17 Acceptation des termes et conditions

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