Bureau des Plaintes et Dénonciations

Le Centre de Recherche sur l’Anti-Corruption, CERC statue sur les cas de fraude, de corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes.

Pour inscrire son action dans l’optique d’une gouvernance vertueuse, CERC a créé un bureau des plaintes accessible à tous les citoyens congolais et étrangers désireux de déposer des plaintes contre la fraude, la corruption et les infractions connexes commises sur le territoire congolais et au sein des institutions congolaises à l’étranger (ambassades et consulats).

Missions du Bureau des plaintes et dénonciations

Le bureau des plaintes et dénonciations est chargé de :

  • recevoir les plaintes des personnes physiques ou morales relatives aux cas de fraude, de corruption et des infractions connexes ;
  • faire la mise en état des dossiers ;
  • transmettre les dossiers au Président du Conseil d’Administration qui saisit les services compétents de CERC pour traitement ;
  • préparer les dossiers à transmettre, par le Président su Conseil d’Administration, au Procureur de la République, si les informations collectées et analysées font présumer l’existence de faits de corruption, de fraude ou d’infractions connexes.

Pour déposer une Plainte / Dénonciation

Une plainte peut être signée ou anonyme.

Signée, elle doit comporter :

  • le prénom, le nom, la qualité, l’adresse de domicile élu,
  • le numéro de téléphone s’il s’agit de personne physique;
  • la dénomination sociale, le siège ainsi que la forme juridique s’il s’agit de personne morale ; l’exposé sommaire des faits qui fondent la plainte ;
  • les pièces justificatives accompagnées d’une fiche d’inventaire.

Anonyme, elle doit comporter :

  • l’exposé sommaire des faits qui fondent la plainte ;
  • la dénomination sociale, le siège ainsi que la forme juridique s’il s’agit de personne morale ;
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